AVIS IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT
DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF).

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER, D’EXÉCUTER OU D’UTILISER LE LOGICIEL WINZIP (LE « LOGICIEL ») ET SA DOCUMENTATION ET D’Y ACCÉDER, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ (I) QUE LE PRÉSENT CLUF CONSTITUE UN ACCORD VALIDE AYANT FORCE OBLIGATOIRE, (II) DE RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT CLUF ET (III) DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE GARANTIR QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT CLUF NE SONT PAS VIOLÉES PAR UNE PERSONNE OU UNE ENTITÉ SOUS VOTRE AUTORITÉ OU À VOTRE SERVICE. SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AU NOM D’UNE ORGANISATION, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT CLUF POUR CETTE ORGANISATION ET PROMETTEZ QUE VOUS DÉTENEZ LES POUVOIRS REQUIS POUR ENGAGER CETTE ORGANISATION AU RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CASE, « VOUS » ET « VOTRE » FONT ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À CETTE ORGANISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE », TÉLÉCHARGER, INSTALLER, EXÉCUTER, UTILISER LE LOGICIEL OU Y ACCÉDER. LE PRÉSENT CLUF STIPULE DES EXCLUSIONS DE GARANTIES, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS, AINSI QUE DES RECOURS EXCLUSIFS. LES DISPOSITIONS CI-APRÈS CONSTITUENT LES FONDEMENTS DE NOTRE ACCORD.

Le présent CLUF est un accord juridique passé entre vous et Corel Corporation, y compris ses filiales et sous-traitants agissant en son nom, (ci-après désignés collectivement « WinZip », « nous », « notre » ou « nos »). Sauf accord écrit distinct passé avec Corel Corporation, (auparavant VAPC (Lux) S.a.r.L ou Corel Corporation) concernant le Logiciel, votre utilisation est régie par le présent CLUF. Corel pourra, de temps à autre et à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier les dispositions du présent CLUF. La version la plus récente de ce CLUF est accessible ici : https://www.winzip.com/fr/eula.html.

 

DISPOSITIONS PERPÉTUELLES APPLICABLES À
WINZIP
WINZIP COURIER
WINZIP SELF EXTRACTOR
WINZIP MAC EDITION

EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RECEVEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, EXEMPTE DE DROITS D’AUTEUR, INCESSIBLE, NON REVENDABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE, POUR UTILISER CE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) COPIE DE CE LOGICIEL (I) À DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (II) À DES FINS COMMERCIALES, SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE (« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE EST CONCÉDÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (« ADRESSE »). VOUS NE POUVEZ TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN (1) APPAREIL INFORMATIQUE RATTACHÉ À UNE SEULE ADRESSE. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UNE SECONDE MACHINE QUE SI (I) LA PREMIÈRE TOMBE EN PANNE, (II) VOUS CONTACTEZ L’ASSISTANCE CLIENT (HELP@WINZIP.COM) EN DEMANDANT NOTRE APPROBATION (ET SI NOUS VOUS COMMUNIQUONS UN CODE D’AUTORISATION) POUR RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE APPAREIL INFORMATIQUE ET SI (III) VOUS CERTIFIEZ À WINZIP QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE LA MACHINE EN PANNE. LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS QUI UTILISENT WINZIP, WINZIP COURIER, WINZIP SELF EXTRACTOR OU WINZIP MAC EDITION QUI POSSÈDENT PLUSIEURS APPAREILS INFORMATIQUES (PAR EX., UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE, UNE TABLETTE ET UN NOTEBOOK), PEUVENT TÉLÉCHARGER ET INSTALLER CES LOGICIELS SUR TROIS (3) APPAREILS MAXIMUM RATTACHÉS À UNE MÊME ADRESSE, À CONDITION DE LES UTILISER SUR UN (1) SEUL APPAREIL À LA FOIS (AUTREMENT DIT, LES LOGICIELS NE PEUVENT PAS ÊTRE PARTAGÉS OU UTILISÉS SIMULTANÉMENT SUR DES APPAREILS INFORMATIQUES DIFFÉRENTS). SI VOUS INSTALLER LES LOGICIELS SUR UN QUATRIÈME APPAREIL INFORMATIQUE OU SUR UN APPAREIL RATTACHÉ À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE, VOUS DEVEZ ACHETER DES LICENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR CES APPAREILS. SI VOUS AVEZ ACHETÉ DES LICENCES MULTI-UTILISATEURS POUR LES LOGICIELS, VOUS POUVEZ UTILISER À TOUT MOMENT AUTANT DE COPIES DES LOGICIELS QUE VOUS L’AUTORISE LE NOMBRE DE LICENCES MULTI-UTILISATEURS DONT VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous pouvez installer le Logiciel sur une partition matérielle, un serveur lame, un serveur de terminaux (« Environnement de virtualisation ») pour exécuter, utiliser le Logiciel ou y accéder à partir des appareils informatiques de votre organisation directement connectés au réseau interne ou au VPN (Virtual Private Network) de votre organisation. L’utilisation du Logiciel par vos employés (et les sous-traitants de votre organisation autorisés par contrat à agir pour votre compte) via un tel Environnement de virtualisation est uniquement autorisée pour le nombre maximum de licences de site achetées par votre organisation. Pour éviter toute ambiguïté, vous devez acquérir et affecter une (1) licence à chaque appareil informatique qui utilise, exécute le Logiciel ou y accède à partir de l’Environnement de virtualisation et à chaque appareil informatique sur lequel le Logiciel est installé, exécuté, utilisé ou à partir duquel les utilisateurs y accèdent. Vous convenez que le Logiciel nécessite une activation obligatoire ou une validation par courriel et que vous suivrez la procédure en nous communiquant des renseignements exactes. Votre utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres artistiques (« Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel acquises, installées et utilisées sur vos appareils informatiques, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de l’expiration de votre licence d’utilisation du Logiciel. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme et que vous possédez bien une licence en cours de validité. Nous ne procéderons pas à plus d’un (1) contrôle par an. Si ledit contrôle révèle que vous n’utilisez pas une licence conforme, vous devrez acquérir immédiatement une licence en cours de validité ou régulariser vos licences d’utilisation du Logiciel.

 

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ABONNEMENT APPLICABLES À
WINZIP SYSTEM UTILITIES SUITE
WINZIP REGISTRY OPTIMIZER

WINZIP DRIVER UPDATER

EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RECEVEZ UNE LICENCE BASÉE SUR UN ABONNEMENT À DURÉE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, EXEMPTE DE DROITS D’AUTEUR, INCESSIBLE, NON REVENDABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE, POUR UTILISER WINZIP SYSTEM UTILITIES SUITE, WINZIP REGISTRY OPTIMIZER OU WINZIP DRIVER UPDATER. LE LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE BASÉE SUR UN ABONNEMENT D’UNE PÉRIODE INITIALE D’UN (1) AN (« PÉRIODE INITIALE ») QUI SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR UNE AUTRE PÉRIODE D’UN (1) AN (« DURÉE DE RENOUVELLEMENT ») (DÉSIGNÉES COLLECTIVEMENT « DURÉE ») JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT EN NOUS INFORMANT, VIA COURRIEL COMME EXPLIQUÉ CI-APRÈS, DE VOTRE INTENTION DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) COPIE DE CE LOGICIEL (I) À DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (II) À DES FINS COMMERCIALES, SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE (« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE EST CONCÉDÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (« ADRESSE »). VOUS NE POUVEZ TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN (1) APPAREIL INFORMATIQUE RATTACHÉ À UNE SEULE ADRESSE. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UNE SECONDE MACHINE QUE SI (I) LA PREMIÈRE TOMBE EN PANNE, (II) VOUS CONTACTEZ L’ASSISTANCE CLIENT (HELP@WINZIP.COM) EN DEMANDANT NOTRE APPROBATION (ET SI NOUS VOUS COMMUNIQUONS UN CODE D’AUTORISATION) POUR RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE APPAREIL INFORMATIQUE ET SI (III) VOUS CERTIFIEZ À WINZIP QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE LA MACHINE EN PANNE. LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS QUI UTILISENT WINZIP SYSTEM UTILITIES SUITE, WINZIP REGISTRY OPTIMIZER OU WINZIP DRIVER UPDATER QUI POSSÈDENT PLUSIEURS APPAREILS INFORMATIQUES (PAR EX., UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE, UNE TABLETTE ET UN NOTEBOOK) NE DOIVENT PAS TÉLÉCHARGER ET INSTALLER CES LOGICIELS SUR PLUSIEURS APPAREILS. VOUS NE POUVEZ TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LES LOGICIELS QUE SUR UN (1) SYSTÈME RATTACHÉ À UNE SEULE ADRESSE (AUTREMENT DIT, LES LOGICIELS NE PEUVENT PAS ÊTRE PARTAGÉS OU UTILISÉS SIMULTANÉMENT SUR DES APPAREILS INFORMATIQUES DIFFÉRENTS).

EN TÉLÉCHARGEANT ET EN INSTALLANT WINZIP SYSTEM UTILITIES SUITE, WINZIP REGISTRY OPTIMIZER, OU WINZIP DRIVER UPDATER, VOUS CONVENEZ QUE WINZIP EST AUTORISÉ À DÉBITER VOTRE CARTE BANCAIRE DES FRAIS D’ABONNEMENT ANNUEL POUR LES LOGICIELS SUR UNE BASE ANNUELLE, SANS INTERVENTION DE VOTRE PART. DANS LE CAS OÙ LE DÉBIT DE VOTRE CARTE BANCAIRE SERAIT REFUSÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE MONTANT DE L’ABONNEMENT RESTERA DÛ À WINZIP ET VOUS DEVREZ NOUS COMMUNIQUER LES INFORMATIONS D’UNE AUTRE CARTE BANCAIRE AUX FINS D’UN PAIEMENT AUTOMATISÉ. LE FAIT DE POUVOIR CONTINUER À UTILISER VOTRE LOGICIEL EST SOUMIS AU PAIEMENT DU MONTANT DE VOTRE ABONNEMENT ET CONDITIONNÉ PAR CELUI-CI. VOUS DEVEZ NOUS INFORMER DE VOTRE INTENTION DE RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT CINQ (5) JOURS OUVRABLES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE INITIALE OU CINQ (5) JOURS OUVRABLES AVANT LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT, SINON VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE. AU COURS DE CHAQUE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT, UNE FOIS LE PAIEMENT EFFECTUÉ, LE MONTANT DE L’ABONNEMENT NE PEUT PAS ÊTRE REMBOURSÉ OU ANNULÉ. SI VOUS DÉCIDEZ DE RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT OU SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS LES INFORMATIONS D’UNE NOUVELLE CARTE BANCAIRE NÉCESSAIRES AU PAIEMENT, LE LOGICIEL CONTIENT UN CODE DE VERROUILLAGE QUI LE BLOQUERA À LA FIN DE LA PÉRIODE ET QUI VOUS EMPÊCHERA DE L’UTILISER JUSQU’À CE QUE VOUSRECEVIEZ UN NOUVEAU CODE D’ENREGISTREMENT. VOUS NE RECEVREZ UN NOUVEAU CODE D’’ENREGISTREMENT QU’À LA RÉCEPTION DES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE NOUVELLE CARTE BANCAIRE ET AU PAIEMENT DU MONTANT DE L’ABONNEMENT (EN CAS DE REFUS DE VOTRE CARTE BANCAIRE) OU DU RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT (EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT). L’UTILISATION DU LOGICIEL AVANT OU AU-DELÀ DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT APPLICABLE OU TOUTE TENTATIVE VISANT À CONTRECARRER UNE FONCTION DE DÉSACTIVATION BASÉE SUR LE CONTRÔLE TEMPOREL INTÉGRÉE AU LOGICIEL, CONSTITUE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE ET UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CLUF ET DE LA LOI APPLICABLE. POUR NOUS INFORMER DE VOTRE INTENTION DE RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT, CONTACTEZ NOTRE ÉUIPE D’ASSISTANCE CLIENT À L’ADRESSE HELP@WINZIP.COM.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Vous convenez que le Logiciel nécessite une activation obligatoire ou une validation par courriel et que vous suivrez la procédure en communiquant à WinZip des renseignements exactes. Votre utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres artistiques (« Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel acquises, installées et utilisées sur vos appareils informatiques, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de l’expiration de votre licence d’utilisation du Logiciel. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme et que vous possédez bien une licence en cours de validité. Nous ne procéderons pas à plus d’un (1) contrôle par an. Si ledit contrôle révèle que vous n’utilisez pas une licence conforme, vous devrez acquérir immédiatement une licence en cours de validité ou régulariser vos licences d’utilisation du Logiciel.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
LICENCES PERPÉTUELLES ET AUX LICENCES BASÉES SUR ABONNEMENT

VOS RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’UTILISATION DU LOGICIEL. En vertu du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne devez pas vendre, louer, revendre ou céder toute version du Logiciel (y compris une version d’évaluation du Logiciel). Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à une tierce personne, celle-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, à une nouvelle ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire le Logiciel ou toute partie de celui-ci. Vous ne devez pas combiner le Logiciel ou tout fichier exécutable du Logiciel (PAR EX., .MSI, .ISO ou .DMG ou un fichier exécutable similaire connu ou développé ultérieurement) avec un quelconque logiciel d’extension tiers ni aucune offre, sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec WinZip. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes responsable du contenu (« Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre intention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel (notamment, des modules complémentaires et autres plug-ins de notre Logiciel que vous créez ou avez créés pour vous-même). Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes de tout (i) Contenu que vous créez et (ii) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, particulièrement lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou d’autres tierces parties, telles que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (par ex., Facebook, Flickr, LinkedIn, Twitter, etc.) ou en partageant des fichiers ou des sites de services de stockage Cloud (par ex., Google Drive, Sky Drive, Dropbox, box.net, etc.). WinZip ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux, les fonctions de partage de fichier, les sites de services de stockage Cloud ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Il vous incombe de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre contenu (par ex., tout schéma ou illustration technique de manuels d’utilisation, catalogues de pièces, schémas graphiques ou écrits, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales et autres ressources que vous créez et/ou modifiez par le biais de notre Logiciel). Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel illégalement ou d’une façon qui nuirait aux droits d’une tierce partie. Si nous étions poursuivis ou si une plainte était déposée contre nous par un tiers en raison de (i) vos actes, (ii) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre contenu, vous consentez à défendre, indemniser et exonérer WinZip de toute responsabilité. Vous recevrez des mises à jour, des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités et d’autres données relatives au Logiciel (collectivement, les « Mises à jour ») à télécharger sur votre appareil accompagnées d’un avis décrivant le contenu et l’objet de ces Mises à jour. Vous devrez choisir d’installer ou non ces Mises à jour sur votre appareil. Si vous n’installez pas ces Mises à jour, le Logiciel risque de ne pas fonctionner normalement.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et au Canada, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Aussi, n’êtes-vous pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel et la documentation imprimée livrée avec celui-ci. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel dans un pays non expressément interdit dans le présent CLUF, vous ne devez effectuer qu’une (1) copie du Logiciel (ou ne conserver qu’une (1) copie du Logiciel sur un seul disque dur) à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement, vous pouvez effectuer seulement une (1) copie du Logiciel et de la documentation imprimée ou imprimer un (1) seul exemplaire de la documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel. Vous pouvez conserver une (1) copie du Logiciel et de la documentation imprimée (ou la documentation d’utilisation) sur un seul disque dur. Sinon, vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ni la documentation imprimée livrée avec le logiciel (ni à imprimer toute documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel). Vous convenez que WinZip, les logos de WinZip et autres marques de commerce WinZip, les marques de services et les graphiques sont des marques de commerce de Corel Corporation, une société Corel, (aux États-Unis et dans d’autres pays) ou des marques de commerce des partenaires de WinZip (« Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que Nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment, à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres associés.

CONTRÔLE DE L’UTILISATION, PIRATAGE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous contrôlons votre utilisation du Logiciel et recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de Corel Corporation (https://www.winzip.com/win/fr/privacy.html). Nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre enregistrement, pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles pour votre appareil informatique avant de vous envoyer un avis vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel, ainsi que pour évaluer votre utilisation du Logiciel. Vous consentez à ce que des données relatives à votre utilisation du Logiciel soient envoyées par ce dernier (par ex., la fréquence à laquelle le Logiciel est lancé, l’adresse IP de l’appareil utilisé et/ou la version du Logiciel). Ces données serviront à authentifier votre enregistrement, à valider votre utilisation, à lutter contre le piratage et à des fins d’application de la loi.
 
VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta, vous comprenez que le Logiciel (i) fait partie des Informations confidentielles de WinZip, de ses concédants de licences et de des fournisseurs et (ii) qu’elle ne constitue pas un produit fini de WinZip. Vous n’êtes pas autorisé à (i) modifier, améliorer, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, (ii) à fusionner ou combiner le Logiciel à d’autres logiciels, (iii) à concéder une sous-licence, céder à crédit-bail, louer, prêter, vendre, exporter ou encore transférer ou distribuer le Logiciel à un quelconque tiers, (iv) à procéder à Logiciel ou (v) à utiliser ou copier le Logiciel. Le Logiciel peut présenter des bogues, des erreurs et d’autres problèmes susceptibles d’entraîner des défaillances de système et la perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L’ÉTAT », ET WINZIP DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

VERSION LOGICIELLE D’ÉVALUATION. Dans le cas d’une licence à durée limitée, telle qu’une version d’évaluation, la licence d’utilisation du Logiciel démarre lors de l’installation et s’applique à la période identifiée par nous. Sous réserve des conditions stipulées dans le présent CLUF, si (i) le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai (« Version d’évaluation »), non destinée à la vente (« NFS ») ou non destinée à la revente (« NFR ») dans la documentation d’utilisation fournie ou si (ii) vous avez acquis le Logiciel sans frais, votre utilisation du Logiciel est soumise aux conditions suivantes : (a) Vous pouvez effectuer autant de copies exactes du Logiciel que vous le souhaitez aux fins d’évaluation uniquement en utilisant un support physique tangible (par ex., des CD), (b) Vous pouvez distribuer des copies exactes individuelles du Logiciel aux fins d’évaluation exclusivement sans aucun frais pour vous ou pour le bénéficiaire. Une « copie exacte » désigne un fichier qui est, par exemple, identique au fichier de distribution WinZip disponible sur le site www.winzip.com, (c) Vous ne pouvez pas distribuer le Logiciel avec tout autre logiciel ou combiner le Logiciel ou tout fichier exécutable du Logiciel (un fichier .EXE, .MSI, .ISO ou .DMG ou tout fichier exécutable similaire connu ou développé ultérieurement) à un quelconque logiciel d’extension tiers ou offre et (d) si vous distribuez le logiciel, vous pouvez le faire par téléchargement électronique ou par courriel, mais pas dans le cadre d’envois en nombre, de spam ou de messages non sollicités. Sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec WinZip, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel ou l’acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. Lors de l’expiration de la période d’évaluation, vous cesserez immédiatement d’utiliser la Version d’évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d’évaluation, notamment, mais sans limitation, toute la documentation d’utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l’évaluation, de votre appareil informatique et de tout autre appareil sur lequel vous avez installé la Version d’évaluation L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA VERSION D’ÉVALUATION, L’UTILISATION DE LA VERSION D’ÉVALUATION AVANT OU AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DÉFINIE APPLICABLE OU TOUTE TENTATIVE VISANT À CONTRECARRER UNE FONCTION DE DÉSACTIVATION BASÉE SUR LE CONTRÔLE TEMPOREL INTÉGRÉE AU LOGICIEL CONSTITUE UNE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CLUF ET DE LA LOI APPLICABLE ET METTRA FIN AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT À VOTRE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL.

GARANTIE LIMITÉE (POUR LES PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF »). Si vous avez acheté le Logiciel sur un CD, WinZip garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. S’il est installé et utilisé correctement, le Logiciel est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation livrée avec le Logiciel. Néanmoins, il se peut qu’il présente des bogues normaux et des erreurs normales. C’est pourquoi, le Logiciel est fourni « EN L’ÉTAT », ce qui suppose que des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. Cette garantie n’est valable que pour l’acheteur d’origine du Logiciel. SI LE CD EST DÉFAILLANT, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE WINZIP, CE QUI CONSTITUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF, EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE, DE LE REMPLACER À CONDITION QUE VOUS LE RETOURNIEZ ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DE VOTRE REÇU. Votre droit d’obtenir le remplacement du Logiciel est nul si les dommages subis par le disque résultent d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée. Tout remplacement du Logiciel sera garanti pour la durée restante de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, WINZIP EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE. Cette clause ne pourra pas interférer avec le droit de recouvrement du gouvernement américain en cas de fraude ou de délit résultant de ou en lien avec le présent CLUF, en vertu des lois fédérales, y compris la loi sur les fausses déclarations, « False Claims Act », 31 U.S.C. §§ 3729-3733.

CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas, WinZip peut remédier à des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable en (i) fournissant un correctif, une mise à jour ou un produit de remplacement ou en (ii) demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le présent CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une récession de ce CLUF que si WinZip a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois et si vous êtes une société, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de WinZip, WinZip ne corrigera pas les défauts dus à cette altération et vous serez tenu pour responsable de tout dommage subi par WinZip en conséquence de cette altération non autorisée du Logiciel. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉE COMME TELLE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir une description détaillée du défaut au service clientèle de WinZip (help@winzip.com) ou, à la demande de WinZip, renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l’autorisation de retour de matériel fournies par WinZip à Corel Corporation, Attention: Manufacturing (WinZip), 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour plus d'informations sur la garantie, veuillez contacter le service clientèle de WinZip à l’adresse help@winzip.com.

AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT INTÉGRER DES CONTENUS « OPEN SOURCE » (PAR EX., UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). WINZIP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

DOMMAGES INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS (POUR LES PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF ») :
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES DOMMAGES RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU RASSEMBLÉES PAR CE DERNIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WINZIP, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DUS A UN DÉFICIT COMMERCIAL, UNE PERTE D'EXPLOITATION, UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) PROVOQUÉS PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WINZIP ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE DANS LE CADRE D’UNE OU DE PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

DANS CERTAINS ÉTATS OU PAYS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS N’EST PAS AUTORISÉE. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. DANS DE TELS CAS, WINZIP PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS (I) SANS LIMITATION, DES DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, UNIQUEMENT SI CES DOMMAGES SONT IMPUTABLES À UN ACTE DE NÉGLIGENCE VOLONTAIRE OU MANIFESTE DE LA PART DE WINZIP ET (II) DES DOMMAGES NORMALEMENT PRÉVISIBLES ET CAUSÉS PAR TOUT AUTRE MANQUEMENT PAR NÉGLIGENCE À UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE ESSENTIELLE DE LA PART DE WINZIP. TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DE WINZIP EST EXCLUE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LEUR BASE LÉGALE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE DES RÉCLAMATIONS PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES AUXILIAIRES. Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi applicable en matière de responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse, dès lors que cette garantie expresse visait à protéger l’utilisateur contre ce préjudice spécifique, ni en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Lorsque l’acquisition du Logiciel se fait par ou pour le compte d’une entité ou agence du Gouvernement des États-Unis d’Amérique (le « Gouvernement »), le Logiciel sera répertorié dans la catégorie « logiciel commercial », suivant la définition donnée à cette expression dans les dispositions applicables de la Federal Acquisition Regulation (la « FAR ») (Réglementation des Acquisitions Fédérales) et des avenants s’y rapportant, y compris l’addenda FAR du Ministère de la Défense (DoD) (le « DFARS »). Le Logiciel a été développé entièrement avec des fonds privés, et aucune partie du Logiciel n’a été d’abord réalisée dans l’exécution d’un contrat public. Si le Logiciel est fourni afin d’être utilisé par le DoD, il est livré sous réserve des conditions régissant le présent CLUF et soit (i) en conformité avec le DFARS 227. 7202-1(a) et 227.7202-3(a), soit (ii) avec les droits d’accès restreints applicables au DFARS 252-227.7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), selon le cas. Si le Logiciel est fourni pour être utilisé par une agence Fédérale autre que le DoD, le Logiciel est un logiciel à accès restreint, livré sous réserve des conditions régissant le présent CLUF et conformément à (i) FAR 12.212(a), (ii) FAR 52.227-19 ou (iii) FAR 52.227-14(ALT III), selon le cas. L’entreprise/le fabricant est Corel Corporation, sis au 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, Canada, K1Z 8R7.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Si vous résidez dans un pays visé par un embargo des États-Unis ou si vous figurez sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis, vous ne pouvez pas entreprendre des activités commerciales avec nous ou nos revendeurs agréés. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer, exporter, réexporter ou redistribuer le Logiciel, notamment le logiciel contributif WinZip (i) pour un citoyen ou un résident d’un pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo au niveau des marchandises ou (ii) pour une personne qui figure sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou dans le « Tableau des ordonnances d’interdiction » du ministère du Commerce des États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez le Logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, ni sous le contrôle de l’un de ceux-ci, que vous n’êtes ni natif, ni résident de ces pays et que vous ne figurez pas dans une liste de ce type. Sauf en cas d’accord écrit explicite ratifié passé avec WinZip, vous ne pouvez pas acheter de licence pour utiliser le Logiciel afin de l’exporter vers un autre pays que le pays d’achat. Vous ne pouvez pas non plus demander à un tiers d’acheter une licence pour utiliser le Logiciel si, ce faisant, vous l’obligez à vous envoyer (par quelque voie que ce soit, électronique ou autre) le Logiciel dans un pays autre que celui de l’achat.

GÉNÉRALITÉS. Si vous avez acheté ou téléchargé le Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux principes régissant les conflits des lois. Tout litige entre vous et WinZip émanant du présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie. Ce CLUF exclut spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, si autrement applicable. Sauf dispositions expresses du présent CLUF et dans la mesure autorisée par la loi applicable, ce CLUF ne portera pas préjudice aux droits légaux inaltérables d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur. Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf si la loi locale l’interdit, le présent CLUF sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, et tout litige entre vous et WinZip émanant du présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si le Logiciel a été acquis dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’appliquera. Si le Logiciel a été acquis dans un autre pays, le droit local pourra s’appliquer. Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat entre vous et WinZip et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation associée. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonction ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays. Si WinZip a fourni une traduction de la version anglaise du présent CLUF, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue anglaise du présent CLUF, et non sa traduction, soit juridiquement contraignante à votre égard. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise du présent CLUF prévaudra. La version anglaise originale du présent CLUF peut être consultée à l’adresse https://www.winzip.com/en/eula.html.

Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette portion de la disposition sera sans effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inapplicable, et sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi applicable de manière à donner plein effet à l’intention des parties. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour WinZip, sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de WinZip.

Certaines versions du Logiciel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation et WinZip ne publiera pas de Mises à jour. Le Logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter maintenant ou à l’avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse être intégré, et s’intégrer lui-même à un logiciel et à toute autre technologie appartenant et contrôlés par des tiers. Ce CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Tout logiciel ou technologie appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec cette tierce partie et votre utilisation de ce logiciel signifiera votre acceptation des conditions de cet accord. Les concédants de licence de WinZip sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

 

AUTRES CONDITIONS DU CLUF

TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LES PRODUITS WINZIP :
VOUS CONVENEZ QUE WINZIP NE PEUT PAS GARANTIR QUE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT CONTENUE DANS LE LOGICIEL SOIT TOTALEMENT SÉCURISÉE ET PROTÉGÉE CONTRE LE DÉCODAGE DU FAIT DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, WINZIP NE SERA PAS RESPONSABLE DES ÉVENTUELLES PERTES POUVANT RÉSULTER DU DÉCODAGE DES VOS FICHIERS OU DE LEUR ACCÈS PAR DES TIERS.

Les fichiers Zip auto-extractibles créés par la version d’essai « Self-Extractor » de WinZip peuvent contenir un logiciel d’extraction (« Logiciel d’extraction »). Vous ne devez pas altérer ni modifier le Logiciel d’extraction, ni autoriser quiconque à en faire autant. Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à distribuer le Logiciel d’extraction. Si vous créez des fichiers Zip auto-extractibles à l’aide d’une version d’évaluation du logiciel WinZip Self Extractor, vous ne devez pas transmettre vos fichiers Zip à un tiers. Cependant, le logiciel WinZip Self Extractor sous licence (et non la version d’essai) peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles pouvant être librement distribués et libres de droits d’auteur conformément aux conditions du présent CLUF.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE :
Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que ce pays est votre lieu de résidence légale, alors la responsabilité vis-à-vis des produits, ainsi que les autres lois de protection des consommateurs en Allemagne et en Autriche concernant les recours possibles pour des marchandises défectueuses s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS AU ROYAUME-UNI :
Si (i) vous êtes un consommateur et le Royaume-Uni est votre lieu de résidence habituel ; (ii) vous avez conclu ce CLUF au Royaume-Uni et (iii) vous avez obtenu le Logiciel au Royaume-Uni (« Consommateur »), alors la limitation de responsabilité et les dispositions sur la garantie énoncées dans les lois portant sur la garantie et la protection des consommateurs du Royaume-Uni s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS EN AUSTRALIE : GARANTIE LIMITÉE (CONSOMMATEURS AUSTRALIENS UNIQUEMENT) :
Nos produits s’accompagnent de garanties qui ne peuvent pas être exclues en application de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à un produit de remboursement ou à un remboursement en cas de « défaut majeur » et à une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également demander la réparation ou le remplacement des produits si leur qualité n’est pas acceptable et si le défaut n’est pas un défaut majeur. L’expression « défaut majeur » est défini dans la loi australienne de protection des consommateurs et comprend, sans limitation, les produits qui sont inadaptés à l’usage prévu et qui ne peuvent pas être facilement et dans un délai raisonnable modifiés pour les adapter à cet usage ou encore les produits qui, à bien des égards importants, diffèrent de la description sur la base de laquelle ils ont été fournis. La garantie fournie en vertu de cette section est fournie par Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. WinZip garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Les avantages procurés par cette garantie expresse s’ajoutent à tous les autres droits et recours du consommateur en vertu des lois en rapport avec les produits ou services faisant l’objet de la garantie. S’il est installé et utilisé correctement, le Logiciel est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation livrée avec le Logiciel. Néanmoins, il se peut qu’il présente des bogues normaux et des erreurs normales. Des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. Si le CD est défectueux, dans ce cas, sans aucune restrictions des autres obligations exigées par la loi, WinZip remplacera le CD défectueux à condition que vous lui retourniez accompagné d’une copie de votre reçu. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la période de garantie d’origine couverte par cette section.

EXCLUSIONS (AUSTRALIE UNIQUEMENT) :
LA GARANTIE FOURNIE EN VERTU DE CETTE SECTION NE COUVRE PAS LES DÉFAUT OU PROBLÈMES RÉSULTANT DU FAIT QUE LA QUALITÉ DU PRODUIT SERAIT DEVENUE INACCEPTABLE PAR VOTRE FAUTE, PAR EXEMPLE, SUITE À VOTRE INCAPACITÉ À EN PRENDRE UN SOIN RAISONNABLE OU À DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE UTILISATION ANORMALE. DE PLUS, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, SAUF DANS LES CAS MENTIONNÉS CI-DESSUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, WINZIP EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE. SI VOUS ALTÉREZ LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT SANS L’AUTORISATION DE WINZIP, WINZIP NE CORRIGERA PAS LES DÉFAUTS DUS À CETTE ALTÉRATION ET VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR WINZIP EN CONSÉQUENCE DE CETTE ALTÉRATION NON AUTORISÉE. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DU PRODUIT IDENTIFIÉ COMME TELLE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LES PRODUITS EN VERSION PRÉLIMINAIRE SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS AUX FINS D’ESSAI DANS DES ENVIRONNEMENT D’ESSAI ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS AUX FINS DE PRODUCTION. LE LOGICIEL PEUT INTÉGRER DES CONTENUS « OPEN SOURCE » (PAR EX., UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, WINZIP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

COMMENT DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE SOUS GARANTIE (AUSTRALIE UNIQUEMENT) :
Pour qu’une demande de prise en charge sous garantie soit prise en charge, vous devez contacter le centre du service clientèle de WinZip à l’adresse help@winzip.com et demander un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« RMA »). Des instructions plus détaillées, y compris un numéro RMA et des informations d’expédition connexes, vous seront envoyées par courriel. Vous devrez fournir une preuve d’achat et supporter les frais de retour du Logiciel. Le Logiciel, ainsi que tous les contenus et manuels associés, doivent être renvoyés à Corel Corporation, Attention: Manufacturing (WinZip), 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Vous devez également les désinstaller de votre ordinateur et de tout dispositif de stockage et supprimer toute éventuelle copie de sauvegarde. Nous nous efforcerons de traiter votre demande de prise en charge dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa date de réception par WinZip. Si nous confirmons que le Logiciel est défectueux, un disque de remplacement vous sera envoyé par courrier postal.

PERTE INDIRECTE ET CONSÉCUTIVE (AUSTRALIE UNIQUEMENT) :
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI AUSTRALIENNE, WINZIP NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES DOMMAGES RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU RASSEMBLÉES PAR CE DERNIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WINZIP, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES DUS À UN DÉFICIT COMMERCIAL, UNE PERTE D'EXPLOITATION, UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE INDIRECTE, PROVOQUÉS PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE LOGICIEL CONTENANT DES ÉLÉMENTS CONTRIBUTIFS :
Certains Logiciels sont des logiciels contributifs et, en tant que tels, sont obtenus sans frais et peuvent être utilisés pendant une période limitée à des fins d’évaluation. Ces Logiciels sont aussi soumis aux conditions de la licence utilisateur particulière afférente à ces logiciels contributifs.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE BANQUES D’IMAGES, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU :
Notre Logiciel peut contenir des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (appelés collectivement « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf), appelés « Logiciel de polices », et le rendu graphique généré par le Logiciel de polices, désigné par « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « tubes » ou des contenus similaires (appelés collectivement « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires ou pour lesquels nous avons obtenu une licence par un tiers. Sauf disposition contraire dans le paragraphe ci-après, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre Logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou Clips, Polices ou Exemples de contenu comme suit : Vous pouvez (i) incorporer toute Image ou Clip, Police ou tout Exemple de contenu dans votre travail original et publier, afficher et distribuer votre travail sur tout support, à condition d’inclure un avis de copyright dans votre travail reflétant à la fois vos droits d’auteur et ceux de WinZip, comme suit : « Copyright (c) 20__ [Votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licences. Tous droits réservés. » et (ii) faire une (1) copie des Images ou Clips, du Logiciel de polices ou des Exemples de contenu aux fins de sauvegarde ou d’archivage. VOUS NE POUVEZ PAS REVENDRE, SOUS-CÉDER OU PERMETTRE L’UTILISATION OU LA DISTRIBUTION D’IMAGES OU DE CLIPS OU DU LOGICIEL DE POLICES SÉPARÉMENT D’UN PRODUIT OU D’UNE PAGE WEB. À titre d’exemple, les Images ou Clips ou les Polices pourront être utilisés dans le cadre de la conception d’une page Web, mais ils ne pourront pas être téléchargeables séparément (l’utilisation du Logiciel de polices comme police Web, à l’aide de la spécification CSS3@font-face ou d’une spécification similaire est expressément interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui. VOUS NE DEVEZ PAS FOURNIR LES IMAGES OU LES CLIPS OU LE LOGICIEL DE POLICES À DES TIERS OU PERMETTRE L’UTILISATION DES IMAGES OU CLIPS, DES POLICES OU DU LOGICIEL DE POLICES PAR DES TIERS SÉPARÉMENT OU DANS LE CADRE DE TOUT AUTRE PRODUIT, CEPENDANT, LES TIERS PEUVENT SE VOIR LIVRER DES COPIES DES IMAGES OU CLIPS OU DES POLICES (Y COMPRIS DES FICHIERS NUMÉRIQUES) DANS LE CADRE D’UN PRODUIT CRÉÉ. 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Cependant, vous pouvez transférer l’intégralité du présent CLUF, sous réserve de l’obtention de l’autorisation de transfert de la licence WinZip, autorisant l’utilisation des Images ou Clips ou du Logiciel de polices à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez le Logiciel, y compris les Images ou Clips ou le Logiciel de polices et le présent CLUF, notamment toutes les copies (excepté les copies intégrées au produit que vous avez créé, comme le permet le présent CLUF) à cette personne physique ou morale, (ii) que vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage et que (iii) le bénéficiaire accepte d’être lié par les conditions générales du présent CLUF.

Janvier 2016 (v1.1)