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Licence de WinZip - Version d'évaluation (version française)

La présente licence d’évaluation s’applique à la version d’évaluation de WinZip. Si vous n’avez pas une version d’évaluation de WinZip, reportez-vous à la section intitulée Licence WinZip - Version enregistrée.

Votre contrat de licence

La présente Licence s’applique uniquement pour le code exécutable de la version française du logiciel WinZip 14 et tout autre fichier distribuable, donnée et matériel associés (« WinZip »). En fonction des termes exposés ci-dessous, nous vous accordons la permission d’utiliser ce logiciel à titre d’évaluation pour une période de 21 jours. Lorsque vous utilisez, installez, copiez, distribuez ou transférez WinZip sans enregistrer votre copie dudit Logiciel, vous acceptez tous les termes du contrat de cette licence d’évaluation (« Licence »). Pour toute information concernant les tarifs, les licences multi-utilisateurs et les procédures d’enregistrement, consultez le site Internet www.winzip.com/fr.

En ce qui concerne les copies enregistrées de WinZip, les fonctions auxquelles vous aurez accès dépendront du code d'enregistrement qui vous a été donné lors de l'achat de votre version sous licence de WinZip. Reportez-vous à la documentation jointe à votre licence ; vous y trouverez l'identification de votre version sous licence de WinZip. Pour obtenir une description complète de toutes les fonctions disponibles avec chacune des versions de WinZip, reportez-vous au site www.winzip.com/fr.

WinZip est doté d'une fonction de suivi de l'utilisation ; celle-ci sert à collecter des statistiques générales portant sur l'utilisation de WinZip et visant à l'amélioration du produit. Ces statistiques sont collectées de manière anonyme, et vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à les collecter. Reportez-vous à la page www.winzip.com/fr/privacy.htm pour plus d'informations sur l'utilisation et la méthode de collecte de ces statistiques.

Veuillez lire les clauses de la Licence ci-après. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales de la présente Licence, vous ne devez pas utiliser, installer, copier, distribuer ni transférer WinZip.

Objet de la licence

Ceci n'est pas un logiciel gratuit. Sous réserve des conditions ci-dessous, WinZip Computing S.L. (« WinZip Computing ») vous accorde par la présente une licence d'utilisation à des fins d'évaluation pour une (1) copie de WinZip sur un (1) ordinateur ou poste de travail, gratuitement, pour une période de 45 jours à compter de votre première installation de WinZip sur votre ordinateur ou poste de travail. Au terme de cette période, vous devrez acquérir une licence WinZip pour un ou plusieurs utilisateurs auprès de WinZip Computing pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel. Pour toute information concernant les tarifs des licences Standard et Pro, les licences multi-utilisateurs et les procédures de commandes, consultez le site Internet www.winzip.com/fr. L’utilisation de WinZip après l’expiration de la période d’évaluation de 45 jours sans acquérir cette licence auprès de WinZip Computing est contraire à la présente Licence et constitue une violation des lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

Sous réserve des termes de la présente Licence, vous êtes autorisé, sans effectuer de paiement à WinZip Computing, à :

donner, personnellement et sans frais d’aucune sorte, des copies conformes de WinZip à quiconque à des fins d’évaluation uniquement, sous réserve des clauses de la présente Licence, en utilisant un support tangible de toute sorte ou via un courrier électronique (mais pas dans un envoi en masse ni via des messages électroniques indésirables) ;
distribuer des copies conformes de WinZip à des fins d’évaluation uniquement, sous réserve des clauses de la présente Licence, si cela est fait exclusivement en autorisant les téléchargements depuis Internet et sans frais d’aucune sorte ;
faire autant de copies conformes de WinZip que vous le souhaitez, aux fins de distribution décrites dans (a) et (b) ci-dessus.

Concernant ce qui précède, une « copie conforme » de WinZip est un fichier identique, au moment où vous créez la copie, au fichier de distribution de WinZip disponible sur le site http://www.winzip.com/fr.

Il vous est spécifiquement interdit de facturer ou de demander une contribution pour toute copie distribuée, quelle que soit son origine, ou de distribuer de telles copies avec d’autres produits de toute sorte, commerciaux ou autres, sans l’accord écrit préalable de WinZip Computing. De même, il vous est spécifiquement interdit de facturer ou de demander une contribution pour permettre l’accès à un lien hypertexte ou à toute autre méthode qui permettrait à un utilisateur de créer ou de transférer des copies électroniques de WinZip.

WinZip Computing se réserve le droit de retirer tout ou partie des droits de distribution à tout moment, avec ou sans motif précis.

Les fichiers Zip auto-extractibles créés par le composant Self-Extractor contiennent notamment une partie de Self-Extractor, dont un logiciel protégé par des droits d’auteur, des mentions de propriété et des données d’identification (cette partie est le « Logiciel d’extraction »). Vous n’êtes pas autorisé à modifier et à adapter le Logiciel d’extraction, ni à autoriser quiconque à le faire. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à distribuer des fichiers Zip auto-extractibles créés avec la version d’évaluation de Self-Extractor.

Les droits, de quelque nature qu’ils soient, inclus dans WinZip et qui ne sont pas explicitement accordés dans le cadre de cette Licence, sont totalement et exclusivement réservés à WinZip Computing et par WinZip Computing. Vous êtes autorisé à utiliser WinZip uniquement et expressément comme indiqué dans la présente Licence. WinZip est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et les autres lois et traités nationaux et internationaux en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à louer, louer à bail, accorder des sous-licences, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler WinZip, ni à créer des œuvres dérivées basées totalement ou partiellement sur WinZip ni à permettre à quiconque de le faire. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un bureau de service, un fournisseur de services d’application ou une quelconque entreprise comparable, ni autoriser quiconque à le faire. La licence accordée par la présente n’inclut aucun droit concernant la version du code source de WinZip.

WinZip comprend une fonctionnalité que l’utilisateur peut sélectionner pour vérifier les mises à jour du logiciel. En sélectionnant l’option de vérification automatique des mises à jour ou en cherchant manuellement les mises à jour, vous autorisez WinZip Computing à télécharger et installer des fichiers non exécutables à jour (comme des fichiers écran) sur votre ordinateur sans notification supplémentaire. Avant que WinZip ne télécharge et n’installe tout fichier exécutable à jour, WinZip vous demande votre accord explicite.

Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

WinZip et tout autre logiciel, fichier, donnée et matériel associés, sont distribués et fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Ni WinZip Computing, ni ses affiliés ou concédants, n’accordent de garantie et ne font de représentation concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de WinZip. WinZip Computing, ses affiliés ou ses concédants, ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip sera ininterrompu ou exempt d’erreur ou que l’utilisation de mots de passe et/ou des fonctionnalités de cryptage empêcheront efficacement la divulgation non intentionnelle d’informations contenues dans les fichiers. Vous reconnaissez qu’une procédure appropriée de traitement de données nécessite que tout programme, y compris WinZip, soit entièrement testé avec des données non critiques avant qu’il y soit fait recours ; vous assumez par la présente la responsabilité du risque entier que représente toute utilisation des copies de WinZip couvertes par la présente Licence.

Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de la présente Licence.

Dans les limites des lois en vigueur, WinZip Computing, ses affiliés ou concédants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser WinZip. Toute responsabilité de WinZip Computing, de ses affiliés ou de ses concédants sera exclusivement limitée au remboursement du montant de la redevance au titre de licence ou d’enregistrement réglée à WinZip Computing. Dans les limites des lois en vigueur, WinZip Computing ou ses dirigeants, actionnaires, agents, employés, affiliés, concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés mères ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accidentel, consécutif, spécial ou punitif lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation de WinZip, ou à votre relation avec WinZip Computing, ses affiliés ou ses concédants (incluant mais sans s’y limiter, la perte ou la divulgation de données ou d’informations, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte d’opportunités ou d’avantages commerciaux ou l’interruption des activités), qu’il soit basé sur une réclamation ou un contrat, une garantie, une négligence, une responsabilité stricte, une contribution, une indemnité ou toute autre théorie légale ou cause d’action, indépendamment du fait qu’ils aient été avertis de la possibilité de tels dommages.

De plus, en aucun cas WinZip Computing ne vous autorise, vous ou un tiers, à utiliser WinZip dans des applications ou systèmes où WinZip ne peut raisonnablement pas fonctionner, ce qui pourrait entraîner un préjudice corporel grave, une perte de biens ou un décès. Une telle utilisation est entièrement à vos risques et périls ; vous vous engagez à tenir WinZip Computing, ses affiliés et concédants à couvert de toute plainte ou perte liée à une telle utilisation non autorisée.

Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

WinZip est un « article commercial » selon la définition de ce terme dans l’article 48 C.F.R. 2.101. Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4, all U.S. Government end users acquire WinZip and any related documentation with only those rights set forth in this License.

Restrictions relatives à l’exportation

WinZip est soumis à certaines restrictions à l’exportation définies par le gouvernement des États-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l’exportation depuis les États-Unis est soumise à des restrictions pour des raisons de lutte anti-terroriste, ou si vous êtes un ressortissant d’un tel pays, où que vous soyez, (b) dans un pays que les États-Unis ont frappé d’embargo ou vers lequel ils ont restreint l’exportation de biens ou de services, ou si vous êtes un ressortissant d’un tel pays, où que vous soyez, ou (c) si vous êtes une personne ou une entité à qui toute participation à une transaction d’exportation avec les États-Unis a été interdite par une agence quelconque du gouvernement des États-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, utiliser ni concéder de licence WinZip ou y accéder. En acceptant la présente Licence, vous garantissez et déclarez à WinZip Computing que (1) vous ne tombez pas sous les critères exposés aux points (a), (b) et (c) ci-avant, (2) que vous ne (ré-)exporterez pas WinZip vers un pays, une personne ou une entité soumis à des restrictions d’exportation américaines, y compris les personnes et entités qui tombent sous les critères exposés aux points (a), (b) et (c) ci-dessus, et (3) que ni le « Bureau of Industry and Security » (bureau de l’industrie et de la sécurité) des États-Unis, ni toute autre agence fédérale américaine n’ont suspendu, retiré ou refusé vos privilèges quant à l’exportation.

Résiliation

Dès l’expiration de la période d’évaluation de 45 jours pour la licence accordée par la présente, vous devez immédiatement cesser tout ou partie de l’utilisation de WinZip et vous devez supprimer de votre ordinateur, dans un délai de dix (10) jours, toute copie électronique de WinZip, dans son intégralité. Toutes les dispositions de la présente Licence qui, par nature, sont destinées à s’appliquer au-delà de l’expiration de la licence accordée par la présente doivent rester applicables et en vigueur.

Indemnisation

À vos propres frais, vous vous engagez à indemniser, protéger et tenir à couvert WinZip Computing, ses affiliés et concédants, ainsi que leurs directeurs, personnels, administrateurs, actionnaires, employés, agents, successeurs et cessionnaires de et contre toute réclamation, dépense, perte, dommage, coût, responsabilités et jugements, y compris, mais sans s’y limiter, contre les honoraires d’avocat, résultant de ou liés à toute plainte découlant de ou liée à : (i) toute utilisation par vous de WinZip autre que celle expressément autorisée par la présente Licence ou d’une utilisation non cohérente avec la documentation associée ; (ii) toute infraction à la présente Licence par vous ; ou (iii) toute violation de la loi en vigueur dont vous, vos directeurs, personnels, administrateurs, actionnaires, employés, filiales, agents, successeurs ou cessionnaires seriez responsables.

Général

WinZip, y compris, mais sans s’y limiter, les informations fournies dans les fichiers distribuables, les données et les matériels associés, tout code d’activation lié, tout fichier ou information sur les codes d’enregistrement et le savoir-faire exprimé dans WinZip, sont des informations confidentielles et soumises au secret commercial (« Informations confidentielles ») qui sont la propriété exclusive de WinZip Computing ou font l’objet de l’octroi d’une licence par WinZip Computing, ainsi que tous les droits d’auteur et marques associés. Vous acceptez de garder les Informations confidentielles strictement confidentielles, dans l’intérêt de WinZip Computing et de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder de licence, publier, afficher, distribuer, divulguer ou rendre disponibles les Informations confidentielles y compris, mais sans s’y limiter, tout code d’activation ou fichier de code d’enregistrement, à quelque tiers que ce soit, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser lesdites Informations confidentielles autrement que dans les conditions autorisées par la présente Licence. Les obligations du présent paragraphe resteront applicables au-delà de la résiliation ou de l’annulation de la Licence.

La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet de la licence et prévaut sur toute autre entente, bon de commande, accord et arrangement, actuel ou antérieur.

La présente Licence est régie par les lois de l’État du Connecticut, indépendamment des incompatibilités des dispositions légales. L’État du Connecticut (États-Unis) aura juridiction et compétence exclusives pour tout problème relatif à la présente Licence ; vous acceptez de vous conformer auxdites juridiction et compétence.

Il n’existe aucun bénéficiaire tiers des engagements, obligations ou représentations faites par WinZip Computing par la présente.

Toute renonciation par WinZip Computing de toute violation de la présente Licence dont vous pourriez être responsable ne constitue pas une renonciation de WinZip Computing à toute autre violation par vous de la même disposition ou de toute autre disposition de la présente Licence et n’y contribue pas, que ladite violation soit actuelle ou future.

Vous reconnaissez et admettez que des dommages et intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat dans le cas où vous violeriez une clause, une obligation ou un accord aux termes de la présente Licence et que, dans un tel cas, WinZip Computing ou tout autre de ses affiliés seront habilités à recourir à l’injonction pour vous demander de vous conformer aux obligations de la présente. Tout recours disponible aux termes de la présente Licence sera cumulatif et ne pourra exclure tout autre recours dont disposent WinZip Computing ou tout autre de ses affiliés aux termes de la présente Licence, en vertu de la loi ou en équité.

Si quelque partie que ce soit de la présente Licence ou de son application à une personne, ou à des circonstances spécifiques, est jugée non valide ou inapplicable, cette partie doit être considérée comme autonome, et le reste de la présente Licence ou des applications d’une telle disposition à d’autres personnes et circonstances restent valables et en vigueur.