Licence WinZip

INTRODUCTION : ***EVALUATION ET ENREGISTREMENT***

La présente Licence WinZip s'applique, en fonction des termes exposés ci-dessous, aux codes objets des versions d'évaluation et enregistrées du logiciel WinZip 11.1 version française et à tous fichiers, données et matériaux y relatifs (ci-après « WinZip »).

Le logiciel n'est pas gratuit. En fonction des termes exposés ci-dessous, WinZip Computing S.L. (ci-après « WinZip Computing ») vous accorde la permission d'utiliser sans frais une (1) copie de ce logiciel au seul titre d'évaluation sur un (1) ordinateur ou poste de travail pendant une période de 45 jours. Les conditions spéciales de la Licence d'évaluation seront d'application (voir Section 2 ci-dessous).

Passé ce délai, vous devez acquérir une version enregistrée pour un seul utilisateur ou pour plusieurs utilisateurs. Reportez-vous au site http://winzip.com/fr/ pour des renseignements relatifs aux prix, licences pour plusieurs utilisateurs et les options de commande des licences Standard et Pro. Dès la réception de votre règlement par WinZip Computing ou son distributeur autorisé, vous recevrez une copie enregistrée de la dernière version de WinZip. Toutes les copies enregistrées de WinZip donnent accès aux fonctionnalités du logiciel WinZip Standard. Les copies de WinZip utilisant un code d'enregistrement Pro donnent également accès aux fonctionnalités additionnelles du logiciel WinZip Pro. Pour une description complète des fonctionnalités de WinZip Standard et Pro, veuillez vous reporter au site www.winzip.com/fr. Les conditions spéciales de la Licence enregistrée seront d'application (voir Section 1 ci-dessous).

INDÉPENDAMMENT DU MODE DE COMMANDE QUE VOUS AVEZ CHOISI, LES CONDITIONS SUIVANTES DE LICENCE S'APPLIQUENT UNIQUEMENT À LA RELATION ENTRE WINZIP COMPUTING S.L. ET VOUS, ET N'AFFECTENT PAS VOTRE RELATION JURIDIQUE EXISTANTE AVEC UN DE SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS. DANS LA MESURE OÙ CES CONDITIONS SE RÉFÈRENT À UN TEL DISTRIBUTEUR AUTORISÉ, ELLES S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT MUTATIS MUTANDIS AU BÉNÉFICE DE CE DISTRIBUTEUR AUTORISÉ. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER, INSTALLER, COPIER, DISTRIBUER OU TRANSMETTRE WINZIP. SAUF SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE LICENCE DIFFÉRENT SIGNÉ PAR WINZIP COMPUTING OU PAR UN DISTRIBUTEUR AUTORISÉ DE WINZIP COMPUTING, LE SIMPLE FAIT D'UTILISER, DE DISTRIBUER, DE COPIER, DE TRANSMETTRE OU D'INSTALLER WINZIP ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LICENCE. SOYEZ CERTAIN QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT (« LICENCE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE, ALORS N'UTILISEZ PAS WINZIP, NE L'INSTALLEZ PAS, NE LE COPIEZ PAS, NE LE DISTRIBUEZ PAS ET NE LE TRANSMETTEZ PAS.

Ci-après, vous trouverez :

Section 1 : conditions spéciales de la Licence enregistrée

Section 2 : conditions spéciales de la Licence d'évaluation

Section 3 : conditions générales et communes aux Licences d'évaluation et enregistrées

Vous comprenez et convenez que l'ensemble des termes et conditions généraux (voir « Introduction » et « Section 3 ») et spéciales (selon le type de version WinZip : « Section 1 » ou « Section 2 ») de la présente Licence WinZip forment une seule licence et sont les seuls termes et conditions applicables à votre achat d'une licence ou à votre utilisation de WinZip. Tous autres termes spécifiés, référencés et/ou incorporés par tout document fourni par vous ou pour votre compte sont par la présente licence rejetés par WinZip Computing.

*** SECTION 1 : CONDITIONS SPÉCIALES DE LA LICENCE ENREGISTRÉE ***

ÉTENDUE DE LA LICENCE ENREGISTRÉE

Cette Section 1 ne s'applique qu'au code objet de la version enregistrée du logiciel WinZip 11.1 version française et à tous fichiers, données et matériaux y relatifs (ci-après « WinZip »).

Les dispositions spéciales de cette Licence enregistrée décrivent l'usage et les utilisateurs autorisés de chaque copie donnée sous licence WinZip.

Si vous avez payé individuellement à WinZip Computing ou à tout autre distributeur autorisé par WinZip Computing pour cette copie, vous pouvez, le cas échéant, renvoyer une copie des codes d'enregistrement du fichier d'enregistrement et des codes d'activation ainsi qu'une déclaration sur l'honneur (sous la forme prescrite sur le site web www.winzip.com/fr) signée de désinstallation et de non-usage, dans les trente (30) jours ouvrables de la livraison pour un remboursement complet de votre paiement.

À condition de respecter les dispositions de cette Licence enregistrée, WinZip Computing vous accorde, pour chaque copie donnée sous licence, une licence limitée, non exclusive, incessible, sans redevances pour installer et utiliser WinZip, uniquement à vos fins personnelles ou à vos fins d'opération interne.

Si vous avez acheté une Licence enregistrée pour un seul utilisateur, vous avez le droit d'installer et d'utiliser une seule copie de WinZip sur un seul ordinateur ou poste de travail, pour un usage non simultané par une ou plusieurs personnes, et d'installer une seconde copie de WinZip sur un autre ordinateur ou poste de travail destiné à l'usage exclusif par la personne qui est l'utilisateur principal de la première copie de WinZip. Si vous avez acheté une Licence enregistrée pour plusieurs utilisateurs, vous avez le droit d'installer ou d'accéder à une copie de WinZip sur les ordinateurs, pour autant de copies sous Licence enregistrée que vous avez acquises, comme déterminé ci-après.

Vous n'avez pas le droit de donner, de transférer ou de vendre des copies de WinZip à vos clients ou à n'importe quel tiers, ni en entier, ni en partie, et vous n'avez pas le droit d'inclure des copies de WinZip, ni en entier ni en partie, avec ou dans les produits que vous vendez.

Vous pouvez prévoir un accès par réseau à chaque copie sous Licence enregistrée, à condition que vous ayez obtenu une licence WinZip individuelle pour chaque poste de travail qui accédera à WinZip par l'intermédiaire du réseau. Par exemple, si huit (8) postes de travail différents accèdent à WinZip par l'intermédiaire du réseau, chaque poste de travail doit avoir sa propre licence WinZip, peu importe si WinZip est utilisé à des moments différents ou simultanément.

Aux fins de cette Licence enregistrée:

Si vous avez payé pour une licence Standard pour un seul utilisateur et si vous avez reçu un Code d'Enregistrement Standard valable, vous êtes supposé avoir une seule copie sous licence WinZip, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, sauf celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
Si vous avez payé pour une licence Pro pour un seul utilisateur et si vous avez reçu un Code d'Enregistrement Pro valable, vous êtes supposé avoir une seule copie sous licence WinZip, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, y compris celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
Si vous avez payé pour une licence Standard pour plusieurs utilisateurs et si vous avez reçu un Fichier ou un Code d'Enregistrement Standard valable, vous ou votre organisation êtes supposé avoir acquis un nombre de copies sous licence WinZip égal au nombre spécifié à la page web accédée par l'intermédiaire du lien « Registration Info » situé à l'écran « About » de WinZip après installation du Fichier ou Code d'Enregistrement Standard valable, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, sauf celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
Si vous avez payé pour une licence Pro pour plusieurs utilisateurs et si vous avez reçu un Fichier ou un Code d'Enregistrement Pro valable, vous ou votre organisation êtes supposé avoir acquis un nombre de copies sous licence WinZip égal au nombre spécifié à la page web accédée par l'intermédiaire du lien « Registration Info » situé à l'écran « About » de WinZip après installation du Fichier ou Code d'Enregistrement Pro valable, et vous êtes autorisé à avoir accès à toutes les fonctionnalités du logiciel, y compris celles indiquées comme fonctionnalités Pro ;
En remplacement des cas 1. à 4. WinZip Computing ou, le cas échéant, son distributeur autorisé peut fournir une licence Complète qui peut être utilisée en conformité avec les dispositions stipulées par le donneur de licence dans une lettre jointe au logiciel WinZip. Vous obtiendrez alors, pour votre entreprise, le nombre de copies de la version (un seul utilisateur Standard ou Pro ; plusieurs utilisateurs Standard ou Pro) indiqué dans cette lettre de licence et vous aurez droit à l'utilisation des fonctionnalités comprises dans cette version enregistrée.

Cette copie enregistrée comprend WinZip Self-Extractor Personal Edition, qui peut être utilisée pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles, distribuables librement et sans paiement de redevances. Ces fichiers Zip auto-extractibles contiennent notamment une partie de WinZip Self-Extractor Personal Edition, intégrant des éléments logiciels protégés par droits d'auteur, des mentions du droit de propriété et des données d'identification (le « Logiciel d'Extraction »). IL VOUS EST INTERDIT DE MODIFIER OU D'ADAPTER LE LOGICIEL D'EXTRACTION ET D'AUTORISER QUELQUE PERSONNE QUE CE SOIT À LE MODIFIER OU À L'ADAPTER.

Si vous avez acheté une licence Standard ou Pro pour plusieurs utilisateurs, vous êtes tenu de copier et distribuer WinZip pour une utilisation selon les conditions de cette Licence enregistrée, et de contrôler le nombre de copies de WinZip installées et utilisées par votre organisation. Sous une Licence enregistrée pour plusieurs utilisateurs, vous êtes autorisé à installer WinZip seulement sur les ordinateurs exploités par ou sur le compte de votre organisation. Sous réserve des restrictions d'exportation des États-Unis telles que référencées ci-dessous, des autres lois et règlements applicables, y compris les lois de pays autres que les États-Unis, et des autres limites décrites dans la présente Licence enregistrée, vous êtes autorisé à installer les copies sous Licence enregistrée et accéder aux copies sous Licence enregistrée. Pour plus d'information concernant les licences pour plusieurs utilisateurs, veuillez consulter le site web WinZip Computing sur http://winzip.com/fr.

[Pour la suite des conditions générales applicables à la Licence enregistrée, veuillez vous reporter à la Section 3 (conditions générales et communes aux Licences d'évaluation et enregistrées) telle que reprise ci-dessous.]

***Section 2 : CONDITIONS SPÉCIALES DE LA LICENCE D'ÉVALUATION***

ÉTENDUE DE LA LICENCE D'ÉVALUATION

Cette Section 2 ne s'applique qu'au code objet de la version d'Évaluation de la version française du logiciel WinZip 11.1 et à tous fichiers, données et matériaux y relatifs (ci-après « WinZip »).

Ce logiciel n'est pas libre ni gratuit. Aux conditions ci-après, vous recevez une Licence d'évaluation de WinZip Computing, pour l'utilisation d'une (1) copie de ce logiciel, sur un (1) ordinateur ou poste de travail, sans frais, à des fins d'évaluation pendant une période de 45 jours. Si vous décidez de continuer à utiliser ce logiciel au-delà de la période d'évaluation de 45 jours, vous devez vous enregistrer en achetant la Licence enregistrée, payante, pour un seul ou plusieurs utilisateur(s). Pour cela, vous pouvez acquérir le produit chez un distributeur autorisé ou le télécharger depuis le site Internet http://winzip.com/fr.

Toute utilisation de WinZip après la période d'évaluation de 45 jours sans avoir obtenu une Licence enregistrée et sans acquitter les droits nécessaires à l'utilisation du logiciel, n'est pas couverte par la présente Licence d'évaluation et constituera une infraction à la présente Licence d'évaluation et une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aux conditions de la présente Licence d'évaluation, vous êtes autorisé, sans effectuer de paiement à WinZip Computing ou son distributeur autorisé :

à donner personnellement et sans rétribution quelconque des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip à toute personne sous les conditions générales et spéciales de la présente Licence d'évaluation aux seules fins d'évaluation, moyennant l'utilisation de n'importe quel support ou via e-mail (sauf envoi en masse ou via des courriers électroniques en masse sans consentement (spam)) ;
à distribuer des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip pour autant que ce soit exclusivement par voie de téléchargement via l'Internet public et sans rétribution quelconque ;
à effectuer autant de copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip que vous souhaitez aux fins de distribution telles que décrites sous (a) et sous (b) ci-dessus.

Pour les besoins de ce qui précède, une « copie conforme » de WinZip signifie un fichier qui est identique au moment que vous créez une copie au fichier de distribution WinZip tel que disponible sur http://www.winzip.com/fr.

IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE DEMANDER UN QUELCONQUE PAIEMENT POUR CES COPIES DISTRIBUÉES, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, ET DE DISTRIBUER DE TELLES COPIES CONCURREMMENT AVEC D'AUTRES PRODUITS DE TOUTE SORTE, COMMERCIAUX OU AUTRES, SANS L'AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE WINZIP COMPUTING. IL VOUS EST ÉGALEMENT INTERDIT DE FACTURER OU DE DEMANDER DES RÉTRIBUTIONS POUR FOURNIR UN ACCÈS À UN HYPERLIEN OU UNE AUTRE MÉTHODE QUI PERMET À L'UTILISATEUR DE CRÉER OU TRANSFÉRER DES COPIES DE WINZIP PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. WINZIP COMPUTING SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER LES DROITS DE DISTRIBUTION MENTIONNÉS CI-DESSUS À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF OU MÊME SANS MOTIF.

Les fichiers ZIP auto-extractibles que vous créez grâce à WinZip Self-Extractor Personal Edition (qui vous est fourni avec la version d'évaluation de WinZip), contiennent, entre autres, une partie de WinZip Self-Extractor Personal Edition, intégrant des éléments logiciels protégés par droits d'auteur, des mentions du droit de propriété et des données d'identification (le « Logiciel d'Extraction »). Il vous est interdit de modifier ou d'adapter le Logiciel d'Extraction et d'autoriser quelque personne que ce soit à le modifier ou à l'adapter. VOUS N'ÊTES, EN AUCUN CAS, AUTORISÉ À DISTRIBUER LES FICHIERS ZIP AUTO-EXTRACTIBLES CRÉÉS PAR LA VERSION D'ÉVALUATION DE WINZIP SELF-EXTRACTOR PERSONAL EDITION.

WinZip comprend une fonction de vérification des mises à jour du logiciel, sélectionnable par l'utilisateur. Que ce soit en mode automatique ou manuel, vous consentez à autoriser WinZip Computing à télécharger et installer des fichiers de mise à jour non exécutables sur votre ordinateur sans message préalable (par exemple, des fichiers écran). Par contre, avant tout téléchargement et installation de fichiers exécutables, WinZip vous demandera votre consentement exprès.

CESSATION DE LA LICENCE D'ÉVALUATION

Immédiatement après l'expiration de la période d'évaluation de 45 jours pour la Licence d'évaluation accordée, vous cesserez toute utilisation de WinZip et vous effacerez toutes les copies électroniques de WinZip, y inclus chaque partie constituante, de votre ordinateur(s) dans un délai de dix (10) jours. Toutes les dispositions de cette Licence d'évaluation qui sont par leur nature destinées à survivre à l'expiration de cette Licence d'évaluation survivront et resteront pleinement en vigueur.

[Pour la suite des conditions générales applicables à la Licence d'évaluation, veuillez vous reporter à la Section 3 (conditions générales et communes aux Licences d'évaluation et enregistrées) telle que reprise ci-dessous.]

***SECTION 3: CONDITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES AUX LICENCES D'ÉVALUATION ET ENREGISTRÉES ***

DROITS INTELLECTUELS

Tous droits quels qu'ils soient, inclus dans WinZip, et qui ne sont pas explicitement accordés dans cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) sont intégralement et exclusivement réservés à WinZip Computing, ses distributeurs autorisés et/ou leurs donneurs de licence pour toute composante de WinZip (ci-après « les Donneurs de licence »). WinZip est protégée par la législation américaine en matière de droits d'auteur ainsi que par toute autre législation nationale et les traités internationaux applicables.

Vous pouvez utiliser, installer et distribuer WinZip seulement en conformité avec les dispositions expresses stipulées dans la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

Vous n'êtes pas autorisé notamment à louer, modifier, traduire, reconstituer la logique, décompiler, désassembler WinZip ou créer des oeuvres dérivées au départ de WinZip, ni à autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un service bureau, un fournisseur de services d'application ou une quelconque entreprise comparable, ni utiliser WinZip dans un commerce qui vise à fournir à des tiers des services de compression, de décompression ou de conversion de fichiers, ni autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. La présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) ne comprend aucun droit à la version du code source de WinZip. Hormis les Donneurs de licence de WinZip Computing, il n'y a aucun tiers bénéficiaire des promesses, obligations ou engagements faits par WinZip Computing dans la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

LIMITATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI WINZIP COMPUTING OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS NI LES DONNEURS DE LICENCE N'OFFRENT DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI.

En particulier, WinZip, ainsi que tous logiciels, fichiers, données et matériaux supplémentaires y relatifs sont distribués et mis à disposition sur une base « EN L'ÉTAT » et sans garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties concernant son caractère marchand ou sa capacité à satisfaire à des besoins particuliers. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne donnent aucune garantie ou aucun engagement concernant l'utilisation de WinZip ou les résultats d'une telle utilisation. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip soit ininterrompu ou sans erreurs, ou que l'utilisation de mots de passe et/ou de la cryptographie soit adéquate pour prévenir la divulgation non intentionnelle d'informations contenues dans un fichier. Vous reconnaissez qu'une procédure appropriée de traitement des données impose que tout programme, y inclus WinZip, soit rigoureusement testé sur une base de données non critiques avant de s'y fier et vous assumez tout risque d'utilisation des copies de WinZip accordées par cette Licence. Cette clause constitue une partie essentielle de cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

LA RESPONSABILITÉ DE WINZIP COMPUTING, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES DONNEURS DE LICENCE POUR UN DOMMAGE QUELCONQUE RELATIF À L'(IN)UTILISATION DE WINZIP OU RÉSULTANT DE VOTRE RELATION AVEC WINZIP COMPUTING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES DONNEURS DE LICENCE SERA EXCLUSIVEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX DE LICENCE OU D'ENREGISTREMENT PAYÉ À WINZIP COMPUTING.

Ni WinZip Computing ni ses sociétés affiliées, Donneurs de Licence ou sous-traitants n'acceptent de responsabilité, ni contractuelle ni extracontractuelle ni autrement, quant à l'utilisation, ou l'impossibilité d'utilisation de WinZip ou quant à votre relation avec WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou les Donneurs de Licence, et en particulier ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (directs, indirects, accidentels, conséquentiels, spéciaux ou punitifs) tels que des coûts de reconstitution de fichiers, de destruction, perte, révélation ou récupération de données ou information, d'augmentation des frais généraux, des interruptions ou d'atteinte aux affaires ou aux opportunités ou avantages commerciaux, ou de perte de revenus ou bénéfices, même s'ils ont été avertis de l'éventualité de la survenue de tels dommages. Ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables de tout dommage indirect ou commercial quel qu'il soit.

En aucun cas, ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables envers vous pour une réclamation émanant d'un tiers et relative à l'utilisation de WinZip.

DE PLUS, EN AUCUN CAS WINZIP COMPUTING NI SES DONNEURS DE LICENCE NE VOUS AUTORISENT À UTILISER WINZIP DANS DES APPLICATIONS OU SYSTÈMES DANS LESQUELS ON PEUT, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE WINZIP, RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE À CE QUE CE DYSFONCTIONNEMENT CRÉE UN PRÉJUDICE PHYSIQUE IMPORTANT OU ENTRAÎNE LE DÉCÈS D'UNE PERSONNE OU UNE PERTE DE PROPRIÉTÉ. UNE TELLE UTILISATION QUE VOUS FERIEZ SERAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE TENIR WINZIP COMPUTING OU SES SOCIETES AFFILIÉES INDEMNES CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS OU PERTES RELATIVES À UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISÉE.

WinZip se qualifie comme un « article commercial » tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101. En conformité avec 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7262-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis n'acquièrent WinZip et sa documentation jointe qu'avec les droits stipulés dans la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION

WinZip a été importé à partir des États-Unis. Ainsi, WinZip est soumis aux restrictions relatives à l'exportation du gouvernement des États-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l'exportation à partir des États-Unis est restreinte pour des raisons de luttes anti-terroristes, ou si vous êtes ressortissant d'un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, (b) dans un pays vers lequel les États-Unis ont restreint ou mis sous embargo l'exportation de biens et services, ou si vous êtes ressortissant d'un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, ou (c) si vous êtes une personne ou entité à qui toute participation à une transaction d'exportation avec les États-Unis a été interdite par un organisme quelconque du gouvernement des États-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, accéder, utiliser ou donner WinZip en licence. En acceptant cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation), vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé (1) que vous ne tombez pas sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus, (2) que vous ne (ré-) exporterez WinZip dans un pays, ou à une personne ou une entité, soumis à des restrictions à l'exportation des États-Unis, en ce compris toutes personnes et entités qui tombent sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus et (3) que ni l'organisme « United States Bureau of Industry and Security , ni un quelque autre organisme fédéral des États-Unis a suspendu, révoqué, ou refusé vos privilèges quant à l'exportation.

WinZip peut être soumis à des restrictions d'autres pays concernant l'exportation, l'importation et/ou l'utilisation. Si vous acceptez cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) et si vous installez, téléchargez, accédez, utilisez, donnez en licence ou exportez WinZip, vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé que vous êtes en conformité avec vos règlements et exigences locaux en ce qui concerne l'exportation, l'importation et/ou l'utilisation de WinZip, y compris, sans limitation, les autorisations gouvernementales.

INDEMNIFICATION

Vous garderez à vos propres frais WinZip Computing, ses sociétés affiliées, leurs Donneurs de licence ainsi que ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, ses successeurs ou ses bénéficiaires indemnes, les défendrez et préserverez contre l'ensemble des actions, dépens, pertes, dommages, coûts, responsabilités et jugements, y inclus les honoraires et frais d'avocat raisonnables, résultant de ou en relation avec toute action résultant de ou relative à : (i) toute utilisation par vous de WinZip autre que celle expressément permise par cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) ou d'une manière incompatible avec la documentation jointe; (ii) toute violation par vous de cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation); ou (iii) toute violation du droit applicable par vous, vos administrateurs, vos employés, vos agents, vos affiliés, vos actionnaires, vos successeurs ou vos bénéficiaires.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

WinZip y compris, sans restriction, l'information que contiennent les fichiers, les données et le matériel qui peuvent être distribués avec WinZip et tous fichiers ou information relatifs aux codes d'activation et d'enregistrement, ainsi que le savoir-faire incorporé dans WinZip, sont confidentiels, ainsi que l'information de secret commercial (« l'Information de propriété exclusive » ) qui appartient à WinZip Computing et est exclusivement détenue et donnée en licence par WinZip Computing, ainsi que tous les droits d'auteur et marques y relatives. Vous acceptez de maintenir l'Information de propriété exclusive strictement confidentielle au bénéfice de WinZip Computing ou ses Donneurs de Licence. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, donner en licence, publier, visualiser, distribuer, révéler ou autrement mettre à disposition ou permettre la mise à disposition de l'Information de propriété exclusive, y compris, sans restriction, tous les codes d'activation, tous les codes d'enregistrement, ni tous les fichiers d'enregistrements à un tiers ni d'utiliser telle Information de propriété exclusive pour vous-même, sauf comme autorisé par cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation). Les obligations de ce paragraphe survivront à la cessation ou l'annulation de la Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

Cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties relativement à son objet et remplace et prévaut sur tout autre accord, tout bon de commande ou toute autre disposition préalable.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou en sous-traitance ou autrement transférer vos droits ou obligations ni déléguer vos obligations en vertu de cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation), ni entièrement ni partiellement, sans le consentement préalable de WinZip Computing.

Toute renonciation par WinZip Computing par rapport à une violation quelconque par vous de cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) n'établira, ni ne contribuera à une renonciation quelconque pour une violation différente ou future par vous de la même disposition, ou d'une autre disposition de la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation).

Cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) est régie par le droit de l'Etat du Connecticut (États-Unis) en excluant expressément l'application des règles de renvoi de Connecticut. Toute matière relative à cette Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat du Connecticut (États-Unis), et vous acceptez cette compétence et ce for. Si une partie de la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation), ou son application à l'égard d'une personne ou dans certaines circonstances, devait être invalidée ou être inexécutoire, pour quelque motif que ce soit, la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation), et son application à l'égard d'autres personnes ou dans d'autres circonstances, ne sera pas affectée. Si l'une des clauses ou des dispositions de la présente Licence WinZip (enregistrée ou d'évaluation) venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses ou dispositions n'en demeureraient pas moins valables.